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Mentions légales
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Créateur du site : FormaSolutions Web
Responsable publication : FormaSolutions EI – [email protected]
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
Hébergeur : Espace de stockage du site internet
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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Plusieurs types de marchandises ne peuvent pas être retournés.
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– Nous n’acceptons pas non plus les produits intimes ou sanitaires, les matières dangereuses ou les liquides ou gaz inflammables.
Articles supplémentaires non retournables :
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– Logiciels téléchargeables
– Ebooks téléchargeables
– Accès à une plateforme de formation
Certains articles de santé et de soins personnels
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Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.
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